Agenda
Webinaire Présentation & actualité du dispositif IPBOX
Date / heure :
31/01/2023
10 h 30 - 11 h 30


Description :

et

vous proposent le webinaire:

«  Bénéficier d’une baisse d’IS grâce à ses brevets, Cov &/ou logiciel grâce au dispositif IPBOX. »

Intervenante : Nina Dlouha, Directrice adjointe de l’Innovation – LEYTON

L’IPBOX est un dispositif mis en place sur demande de l’OCDE. Son objectif est de réserver l’avantage fiscal aux entreprises ayant réellement internalisé la R&D et générant des revenus de par ces activités. Les revenus liés à la propriété intellectuelle des COV, logiciels et brevets vont ainsi bénéficier d’un régime fiscal préférentiel.
Ordre du jour :

-> Présentation du dispositif IPBOX
-> Fonctionnement de l’IPBOX avec les autres dispositifs types CIR et JEI.
-> Focus sur les revenus logiciels et COV

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