Agenda
Webinar – COVID-19 : éclairage sur les mesures gouvernementales et fiscales
Date / heure :
05/05/2020
14 h 30 - 16 h 00


Description :

📅 : mercredi 5 mai à 14h30

⌚ : 1h30

❓ : Décryptez les mesures gouvernementales d’accompagnement et de soutien aux entreprises, notamment en termes d’innovation. Ce webinar sera co-animé avec notre adhérent FI-Groupe.

☑️ ouvert à tous

 

Ce webinar est l’occasion d’apporter des éclairages sur les mesures gouvernementales ainsi que leurs modalités d’obtention désormais plus détaillées. Suite à leur inscription dans la loi dite « d’urgence sanitaire », le gouvernement  a légiféré par voie d’ordonnances. Elles ont eu une résonance particulière et inédite sur les procédures fiscales que ce soit sur les obligations déclaratives ou sur les délais qui s’imposent tant au contribuable qu’à l’administration fiscale.

Les mesures gouvernementales

    1. Utilisation du réseau traditionnel  d’aide aux entreprises en difficulté
  1. SIE (échelonnement de paiement et remise de pénalits)
  2. CCSF (demande de remise de droits)
  3. Médiation du crédit
  4. Médiation des entreprises
    1. Le soutien de la trésorerie des entreprises
  1. Atténuation de charges
  2. L’octroi de liquidité
  3. Les ordonnances et leur résonnances sur les procédures
    1. Des obligations déclaratives modifiées
  1. Accélération des demandes de remboursement (crédit de TVA, CICE, CIR…)
  2. Report de la déclaration de résultat
  3. Exception du relevé de solde
    1. Des procédures suspendues
  1. Le délai d’instruction contentieux de 6 mois = réclamation contentieuses
  2. Le délai de reprise de l’administration (cas des procédures en cours et celles à venir) = contrôle fiscal
  3. Les rescrits

 

Julien Soilly, expert fiscaliste chez FI Group, animera le webinar du 5 mai. En vingt ans, FI Group est devenu le spécialiste de la performance et du financement de l’innovation. Il met son expertise et les compétences de ses 1000 collaborateurs au service de ses clients. Fondé au début des années 2000, FI Group est aujourd’hui présent dans dix pays et sur trois continents. Le cabinet s’appuie sur plus de 1 000 collaborateurs hautement qualifiés, principalement diplômés d’écoles d’ingénieurs ou titulaires de doctorats. Fort de son expertise reconnue en matière d’ingénierie fiscale, FI group détermine les subventions auxquelles vous pouvez prétendre, identifie les projets éligibles aux différents dispositifs de financement de la R&D et vous accompagne dans votre déclaration.  Grâce à son équipe de juristes fiscalistes, il vous assiste également lors des  différentes phases de contrôles de l’administration fiscale. FI Group est fier d’accompagner chaque année plus de 11 000 entreprises innovantes, à travers le monde. Nos clients, de toutes les tailles, sont issus des secteurs d’activité les plus variés, du numérique à la chimie, de l’agroalimentaire à l’industrie.

 

Webinar - COVID-19 : éclairage sur les mesures gouvernementales et fiscales
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