Appel à projets Résilience Covid-19 – Soutien à l’investissement industriel

Appel à projets pour favoriser l’autonomie et la résilience de l’industrie française

Date de clôture: 17/11/2020

Dans le cadre du Plan de relance, le Gouvernement, a décidé de créer un fonds de soutien à l’investissement dans différents secteurs stratégiques, dont plusieurs de la bioéconomie.

L’Appel à projets Résilience COVID vise ainsi à soutenir les investissements industriels en France.

Secteurs stratégiques et objectifs :

  • L’agroalimentaire : diversifier les approvisionnements, soutenir la création, le maintien ou le redéploiement de capacités de production, permettant d’assurer la souveraineté alimentaire et l’autonomie de la France et de l’UE.
  • Tous les secteurs fournissant des intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux et matières premières) : favoriser les investissements visant la production des produits « amont » de l’industrie.
  • Mais aussi la santé et l’électronique.

Les projets d’investissement peuvent se présenter sous la forme :

  • de créations de nouvelles unités de production,
  • d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles,
  • du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.

Modalités de soutien : Les modalités de soutien combinent le régime des différentes aides d’Etat ainsi que le régime dérogatoire COVID. L’aide d’Etat est apportée sous forme de subvention tant pour les groupes que les ETI et PME.

 

Cet appel à projets sera ouvert du 31 août jusqu’au 17 novembre 2020 à 12 heures. L’instruction et la sélection des projets sont organisées au « fil de l’eau ».

EN BREF

PORTEUR : Ministère chargé de l’industrie

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