RESUME
Le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote
Objectifs :
– Valoriser l’azote organique, en particulier celui issu des effluents d’élevage, et diminuer la dépendance de l’agriculture française à l’azote minéral.
– Développer un « modèle français de la méthanisation agricole » pour faire de la méthanisation agricole collective de taille intermédiaire, un complément de revenus pour les exploitations agricoles, en valorisant l’azote et en favorisant le développement d’énergies renouvelables ancrées dans les territoires.
– Créer, par le soutien à l’innovation, une filière française d’équipements de méthanisation.
Développer en France, à l’horizon 2020, 1 000 méthaniseurs à la ferme, contre 90 à fin 2012.
Outils :
– Publication, à destination de tous les agriculteurs, d’un guide de mise sur le marché des digestats en vue notamment de faciliter des homologations groupées de digestats issus d’installations de méthanisation agricole;
– Autorisation provisoire, préalable à une homologation sur la base d’une demande collective, pour des digestats agricoles ;
– Homologation d’un digestat de méthanisation agricole d’ici la fin de l’année 2013 ;
– Lancement dès 2013 d’un appel à projets « Gestion collective et intégrée de l’azote ». Cet appel à projet vise à promouvoir des démarches collectives à l’échelle d’un territoire ou d’une filière, de réduction de l’usage d’azote notamment minéral. Un fonds de 10 millions d’euros sera consacré à cet appel à projet ;
– Améliorer le dispositif d’achat pour l’électricité produite à partir de biogaz en adaptant la prime d’effluents d’élevage à la réalité des projets de méthanisation agricole ;
– Poursuivre la mobilisation du fonds déchet de l’ADEME pour soutenir la méthanisation agricole ;
– Soutenir le financement de l’investissement par l’effet levier des interventions publiques et les synergies via les outils de la BPI-financement (OSEO) : garanties de financements bancaires ; interventions en cofinancement ; financements court terme (crédit relais TVA) ;
– Inclure les équipements de méthanisation agricole dans le prochain appel à manifestation d’intérêt (AMI) de l’ADEME sur la valorisation des déchets, dans le cadre du Programme des investissements d’avenir (PIA) Mobiliser les appels à projets « structuration de filières » déployés dans le cadre du PIA ;
– S’appuyer sur le programme « économie circulaire » des investissements d’avenir pour assurer le financement de la R&D nécessaire pour constituer une offre française d’équipements performants et adaptés au contexte français.
– Acquérir et diffuser des connaissances sur les cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) utilisables en méthanisation : pratiques agronomiques, rotations et impacts environnementaux ;
– Optimiser les projets de méthanisation en partant de l’analyse prospective des gisements de déchets sur le territoire et en mettant en relation les acteurs, notamment dans le cadre de la nouvelle obligation de tri sélectif des biodéchets ;
– Expertiser les différents aspects statutaires ou fiscaux de la méthanisation agricole, pour avoir un diagnostic précis des différents freins et des pistes envisageables pour les lever.
Soutien à l’innovation :
– Créer les conditions de développement d’une véritable filière industrielle française pour la conception et la fabrication d’équipements pour la méthanisation, le développement de projets et l’exploitation ;
– Soutenir la mise en place d’une action de structuration de filière (projet à présenter devant le dispositif « appel à projets structuration de filière » du Programme investissement d’avenir) ;
– Développer des applications nouvelles de la méthanisation : bio-raffineries, biométhane carburant etc. (le biométhane carburant pourra également être intégré dans le dispositif de double comptage des biocarburants) ;
– Accompagner les porteurs de projets à tous les stades de leur projet ;
– Développer une animation locale à l’échelle des territoires pour faciliter l’émergence de projets collectifs;
– La BPI, à travers les outils de garantie et de cofinancement de sa filiale BPI-Financement (OSEO), entraînera le secteur bancaire dans le financement des projets de méthanisation agricole. Les interventions d’OSEO, qui s’est déjà positionné en soutien de la méthanisation agricole, seront amplifiées par la BPI.
Garanties de financements bancaires fournit par le BPI – Financement :
– Garantie Création : permet de garantir jusqu’à 60 % (70% en cas de garantie additionnelle d’un fonds de garantie régional) et à hauteur d’1 M€ les financements de la création de sociétés par des PME ou le développement d’activités nouvelles. Les concours garantis peuvent prendre la forme de prêts de court à long terme.
– Garantie Innovation : permet de garantir jusqu’à 60% (70% en cas de garantie additionnelle d’un fonds de garantie régional) et à hauteur d’1,5 M€ les prêts finançant l’investissement et l’augmentation du BFR des PME innovantes engagées dans l’introduction de technologies nouvelles ou le développement de produits nouveaux.
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Notre responsable Ressources, Caroline Rayol, est à votre disposition pour tout complément d’information (03 23 23 25 25)